Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Article 17
Versions de la disposition
17. Sur réception des enveloppes extérieures, le secrétaire enregistre les noms des électeurs. Sans les ouvrir, le secrétaire ou une personne qu’il désigne par écrit appose sur ces enveloppes la date de leur réception et ses initiales et les dépose dans une boîte scellée.
